Etude de diagnostic de pollution de site
mission INFOS (ex EVAL phase 1 - EVAL 1)
mission VERIF phase 1

• La mission INFOS (norme NF X 31-620 version 12-2018) correspond à l'ancienne EVAL phase 1 (version 2011-2016 de la norme). Elle comporte les missions unitaires A100, A110 et A120 avec schéma conceptuel, ainsi que la mission A130 le cas échéant :
  
  

  • Une étude historique des activités s'étant succédé sur le site,
  • Une étude documentaire (contextes géologique, hydrogéologique, topographique, hydrographique, environnemental, anthropique...),
  • Un inventaire des produits / matériaux potentiellement polluants utilisés, fabriqués ou ayant transité sur le site au cours de son histoire
  • L'interrogation des organismes, administrations et banques de données (par exemple : DREAL, ARS, VNF, Préfecture, archives municipales, Agence de bassin, banque des données du sous-sol Infoterre, BASIAS, BASOL, SIS, Mairie, Archives départementales, etc.)
  • La visite détaillée des installations et l'inventaire des sources de pollution potentielles,
  • L'étude des modes de transfert, étude de vulnérabilité (source / transfert / cible),
  • En cas de constat d'impact, l'établissement d'un premier schéma conceptuel si les données acquises le permettent (il sera complété après les investigations de terrain).


• La mission VERIF phase 1 (norme NF X 31-620 version 12-2018) est une version allégée d'une mission INFOS car basée uniquement sur les informations fournies par le donneur d'ordre. La mission VERIF n'est pas opposable à l'administration et ne peut être conduite pour un dossier de cessation d'activité. Nous déconseillons cette démarche partielle.
  Elle comporte donc les missions unitaires A100, A110 (allégée) et A120 avec schéma conceptuel, ainsi que la mission A130 le cas échéant.

Les diagnostics doivent être réalisés par un bureau d'études spécialisé.

DIASTRATA fait intervenir du personnel qualifié, disposant d'une formation scientifique et technique adaptée (géologie, hydrogéologie, chimie...), de niveau ingénieur ou supérieur.


Les bureaux d'études sont soumis à une obligation de moyens et non de résultats en raison de la part d'incertitude qui affecte toute étude. L'engagement de DIASTRATA est de réduire cette incertitude à un seuil admissible.