Sites et sols pollués
Interprétation de l'état des milieux
Plan de gestion - Impacts sanitaires

Les outils méthodologiques français de prévention et de gestion des pollutions sont encadrés par les textes de février 2007, mis à jour en avril 2017 par le ministère de l'environnement.

Ils proposent deux démarches de gestion des risques :

• l'Interprétation de l'Etat des Milieux IEM

• le Plan de Gestion PG

Ainsi, pour les milieux découverts pollués alors que les usages sont déjà fixés, on aura recours à la démarche de l'Interprétation de l'Etat des Milieux . Celle-ci est fondée sur des investigations de terrain réalisées sur le(s) milieu(x) adapté(s) au contexte étudié (sols, eaux souterraines et superficielles, air souterrain et ambiant). Les résultats d'analyses permettent de définir l'état des milieux par comparaison :

• soit avec l'état initial de l'environnement lorsqu'il est connu,
• soit avec l'état des milieux naturels voisins du site (cas des sols),
• soit avec les valeurs de gestion réglementaires existantes (cas de l'eau et de l'air [valeurs autorisées de rejet dans le milieu ambiant]).

A défaut de valeurs de comparaison, on aura recours à une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS).

Lorsque la situation permet d'agir aussi bien sur l'état du site que sur les usages, on proposera un Plan de Gestion (PG).

La démarche d'EQRS est réalisée lorsque des sources de pollution sont susceptibles de menacer la santé de la population. L'EQRS entre dans le cadre de ces deux démarches de gestion des risques : à la fois dans l'IEM et dans le Plan de Gestion (phase d'Analyse des Risques Résiduels ARR).

Dans le cadre de l'IEM, le calcul de risque va permettre de ranger une substance pour un scénario donné parmi 3 catégories :

• celle où l'état des milieux est compatible avec les usages constatés,
• celle située dans une zone d'incertitude nécessitant une réflexion plus approfondie de la situation avant de s'engager dans un plan de gestion,
• celle où l'état des milieux n'est pas compatible avec les usages, ce qui nécessite un plan de gestion.

Cette classification permettra de définir les actions à engager sur les milieux et sur les usages.

Dans le cadre du Plan de Gestion, en phase d'Analyse des Risques Résiduels, le calcul de risque a pour objectif de vérifier que les expositions résiduelles sont acceptables, et ainsi de valider le Plan de Gestion.

Le plan de gestion doit présenter plusieurs solutions d'assainissement de la contamination avec un bilan "coût-avantages".