Cimetière : étude hydrogéologique et environnementale

Cette étude a pour buts de :

déterminer le cadre environnemental du site et de ses abords ainsi que les incidences du projet en matière d'hygiène publique. Les aspects abordés concernent en particulier la géologie, l'hydrogéologie, l'hydrologie, les ressources en eaux potables et leur protection, le contexte anthropique, les risques naturels, les zonages administratifs de protection éventuels, etc.
répondre aux exigences de l'article R2223-2 (article 40 du code général des collectivités territoriales, modifié par le décret n°2111-121 du 28 janvier 2011 sur les risques de présence d'une nappe phréatique à faible profondeur).
conclure sur la faisabilité du projet, en précisant l'aptitude du sol au creusement et toutes contraintes de natures géologique, hydrogéologique ou autres, qui seront à prendre en considération lors de l'aménagement.
préconiser les aménagements et mesures compensatoires à mettre en oeuvre le cas échéant,
préconiser un temps de rotation des fosses en pleine terre,
dans certains cas, et si jugé nécessaire, faire une étude de gestion des eaux pluviales comportant notamment des tests d'infiltration.

Création ou extension de cimetières :
étude environnementale et hydrogéologique préalable